TVA sur l'or et l'argent

L'or d'investissement est exonéré de TVA dans l'Union européenne (directive 2006/112/CE ; en France, article 298 sexdecies A du CGI). L'exonération couvre les lingots et plaquettes d'or titrant au moins 995 ‰, et les pièces d'or frappées après 1800, qui ont ou ont eu cours légal, titrent au moins 900 ‰ et se vendent habituellement à moins de 80 % au-dessus de leur valeur en or. Pratiquement toutes les pièces d'investissement connues, du Napoléon au Krugerrand et au Philharmonique, remplissent ces conditions ; voir or d'investissement.

L'argent, le platine et le palladium ne bénéficient pas de cette exonération. En France, les pièces et lingots de ces métaux supportent la TVA au taux normal de 20 %. Un négociant peut revendre des pièces ou lingots d'occasion rachetés à des particuliers sous le régime de la TVA sur la marge, la taxe ne portant alors que sur sa marge, ce qui réduit sensiblement l'écart ; et l'argent stocké en port franc hors de l'Union reste hors TVA tant qu'il n'y entre pas.

La TVA est distincte de l'imposition à la revente. En France, la vente de métaux précieux par un particulier relève de la taxe forfaitaire sur les métaux précieux (11,5 % du prix de vente) ou, sur option et sur justificatif, du régime des plus-values. Ceci est une information, pas un conseil fiscal.

Questions fréquentes

L'argent est-il exonéré de TVA quelque part ?

Pas à l'état neuf dans l'Union européenne. Un négociant peut vendre de l'argent d'occasion sous le régime de la marge, en port franc la taxe est reportée, et dans une vente entre particuliers la TVA n'intervient pas.

Paie-t-on un impôt sur les gains sur l'or ?

En France, oui, à la revente : la taxe forfaitaire de 11,5 % du prix de vente par défaut, ou le régime des plus-values (36,2 % du gain, exonération après 22 ans de détention) si vous pouvez justifier de la date et du prix d'achat. Pas un conseil fiscal.

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