Taxe forfaitaire sur les métaux précieux

La taxe forfaitaire sur les métaux précieux (TMP) est l'imposition qui s'applique par défaut en France quand un particulier vend de l'or, de l'argent, du platine ou du palladium, sous forme de pièces, de lingots ou de déchets : 11 % du prix de vente, plus 0,5 % de CRDS, soit 11,5 % au total. Elle porte sur le prix de vente, pas sur le gain : vous la payez même si vous revendez à perte, et il n'existe pas de seuil d'exonération pour les métaux précieux (le seuil de 5 000 € concerne les bijoux, objets d'art et de collection). Quand vous vendez à un professionnel établi en France, c'est lui qui retient la taxe et la reverse ; entre particuliers, le vendeur la déclare et la paie lui-même.

Si vous pouvez justifier de la date et du prix d'acquisition, en pratique avec une facture nominative, vous pouvez opter pour le régime des plus-values sur biens meubles : la plus-value réelle est imposée à 19 % d'impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux, soit 36,2 %, après un abattement de 5 % par année de détention au-delà de la deuxième. Après 22 ans, la plus-value est totalement exonérée. L'option est intéressante quand le gain est faible ou nul, ou quand la détention est longue ; la taxe forfaitaire l'est quand le gain est important sur une détention courte ou qu'aucun justificatif n'existe. Pour une pièce héritée, le prix d'acquisition est en principe la valeur retenue dans la déclaration de succession.

La déclaration se fait sur le formulaire 2091 (taxe forfaitaire) ou 2092 (plus-values), dans le mois qui suit la vente pour un vendeur qui déclare lui-même. L'application Aevumex conserve pour chaque position la date et le prix d'achat et garde la facture chiffrée sur votre appareil, ce qui vous laisse le choix du régime le jour de la vente. Ceci est une information générale, pas un conseil fiscal : les règles et les taux évoluent, vérifiez-les avant de vendre ou interrogez un conseiller.

Questions fréquentes

Combien paie-t-on d'impôt quand on vend de l'or en France ?

Par défaut 11,5 % du prix de vente (taxe forfaitaire, CRDS comprise), quel que soit le gain. Avec une facture prouvant la date et le prix d'achat, vous pouvez préférer le régime des plus-values : 36,2 % du gain réel, réduit de 5 % par an à partir de la troisième année et nul après 22 ans. Pas un conseil fiscal.

Quel régime choisir ?

Cela dépend du gain et de la durée de détention : la taxe forfaitaire est indépendante du gain, le régime des plus-values ne taxe que le gain et s'éteint après 22 ans. Aevumex ne choisit pas pour vous ; un conseiller ou une simulation avec vos chiffres le fera.

Que se passe-t-il sans facture ?

Sans justificatif de la date et du prix d'acquisition, seule la taxe forfaitaire s'applique. Conservez donc les factures, ou photographiez-les dans l'application, où elles sont stockées chiffrées.

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