Or d'investissement

L'or d'investissement est une catégorie définie par le droit fiscal européen (directive 2006/112/CE, articles 344 et suivants ; en France, article 298 sexdecies A du CGI) dont la vente est exonérée de TVA. Elle comprend, d'une part, l'or sous forme de lingots ou de plaquettes d'un poids accepté sur les marchés et titrant au moins 995 ‰, et, d'autre part, les pièces d'or qui titrent au moins 900 ‰, ont été frappées après 1800, ont ou ont eu cours légal dans leur pays d'origine et se vendent habituellement à un prix ne dépassant pas de plus de 80 % la valeur de l'or qu'elles contiennent.

La Commission européenne publie chaque année la liste des pièces réputées remplir ces critères. Le Napoléon 20 francs, le Krugerrand, le Maple Leaf, le Philharmonique de Vienne, le Souverain britannique, l'American Eagle ou la 20 francs suisse en font partie ; une pièce absente de la liste peut être exonérée si elle remplit les critères. En revanche, les bijoux, les médailles, les pièces de collection vendues bien au-dessus de leur valeur en or et tout l'argent, le platine et le palladium sont exclus et supportent la TVA à 20 %.

L'exonération de TVA à l'achat ne dispense pas de l'imposition à la revente : en France, la vente d'or d'investissement par un particulier relève de la taxe forfaitaire sur les métaux précieux ou, sur option, du régime des plus-values. Les négociants qui vendent de l'or d'investissement sont soumis à des obligations d'identification de leurs clients et paient le plus souvent par virement ou par chèque, le paiement en espèces d'un achat de métaux étant interdit au-delà de très faibles montants. Information, pas un conseil fiscal.

Questions fréquentes

Un Napoléon est-il de l'or d'investissement ?

Oui. Frappé après 1800, au titre de 900 ‰, ayant eu cours légal et vendu proche de sa valeur en or, il remplit tous les critères et figure sur la liste européenne. Il est donc exonéré de TVA.

Un lingotin de 1 gramme est-il de l'or d'investissement ?

Oui, dès qu'il titre au moins 995 ‰ et qu'il s'agit d'un poids commercialisé sur le marché ; les lingotins de 1, 5, 10, 20, 50 et 100 grammes d'un affineur reconnu sont exonérés de TVA.

Les bijoux en or sont-ils exonérés de TVA ?

Non. Un bijou n'est pas de l'or d'investissement, même à 18 carats ; il supporte la TVA à 20 % à l'achat et, à la revente, la taxe forfaitaire sur les bijoux (6 % au-delà de 5 000 €) plutôt que celle sur les métaux précieux.

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